Politique de confidentialité (Respect de la vie privée)
1. Introduction
Cette politique décrit la manière dont l’École de Conduite Québec recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités, conformément aux lois applicables, incluant la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Ahmed Messaoudi
Titre : Directeur
Contact: 450-646-0808
3. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services, notamment lorsque vous remplissez notre formulaire de préinscription ou lorsque vous communiquez avec nous.
Les renseignements pouvant être recueillis incluent :
– nom et prénom
– adresse postale
– numéro de téléphone
– adresse courriel
– date de naissance
– informations nécessaires à l’ouverture et au suivi de votre dossier d’élève
Sur notre site web, les transactions de paiement sont traitées exclusivement par PayPal, qui demeure le responsable de la sécurité et du traitement des données financières lors de ces transactions.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont utilisés pour :
– créer et gérer votre dossier d’élève
– communiquer avec vous
– fournir les services demandés
– assurer le suivi administratif
– respecter nos obligations légales
5. Témoins et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement du site, ainsi que des outils d’analyse et de marketing permettant d’évaluer la fréquentation, de mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et, lorsque applicable, d’optimiser la diffusion des annonces. L’utilisation de ces témoins dépend de votre consentement.
Pour plus d’information, consultez notre Politique de témoins.
6. Communication des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux organismes gouvernementaux qui régissent notre industrie, notamment la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) dont l’intervention est nécessaire à la prestation de nos services.
Ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements requis pour leurs fonctions de vérification et d’accréditation et doivent les protéger conformément aux lois applicables.
Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi l’exige.
7. Conservation et sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
8. Vos droits
Vous pouvez :
– demander l’accès à vos renseignements personnels
– demander leur rectification
– retirer votre consentement à l’utilisation de certaines données
– déposer une plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels au numéro suivant : 450-646-0808